Arjel en France

Présentation de l´Autorité de Régulation des Jeux en Ligne en France



ArjelDepuis son effectivité, l´Arjel a déjà attesté la conformité plus d´une dizaine d´opérateurs de jeux en ligne. La première liste, sortie le 8 juin 2010, répertorie 11 sites de jeux virtuels.

Le statut de l´Arjel

L´Autorité de Régulation des Jeux en Ligne est un comité d´administration indépendant qui a pour principale activité de réglementer les jeux d´argent qui se déroulent sur internet, sur le territoire français. L´Arjel est créée suite à la promulgation de l´article n°34 de la loi du 12 mai 2010 n°2010-416 se rapportant particulièrement à l´inauguration de la régularisation et de la concurrence qui prévaut dans l´industrie des jeux d´argent et de hasard sur internet. Le Collège de l´Arjel est composé de sept membres dont trois d´entre eux ont été désignés par le Président de la République Française, deux autres nommés par le Président de l´Assemblée Nationale et les deux derniers membres par le Président du Sénat.

Obligations et objectifs

Selon la loi qui a permis l´ouverture de l´Arjel, celle-ci devra, premièrement, garantir la normalisation technique de l´industrie d´une part en rédigeant un cahier de charges agréé par l´Etat, d´autre part déterminera les critères techniques que les plateformes de jeux en ligne devront présenter pour pouvoir opérer en ligne et enfin délivrer une licence. Dans un deuxième temps, l´Arjel endossera le rôle de contrôleur des acteurs principaux du marché des jeux en ligne et garantira par la même occasion d´une concurrence en bonne et due forme. Dans ce cas, l´Arjel est en mesure légale de sanctionner les sites de jeux en ligne qui outrepasseront les règles en vigueur. Par ailleurs, l´Arjel coopèrera aussi dans la lutte contre les salles de jeux d´argent illégales en ligne en collaboration avec le ministère des Affaires Intérieures et celui de la Justice.

Les prédispositions légales de l´Arjel

C'est un organisme qui a le pouvoir de vérifier et de contrôler la légalité des offres de jeux d´argent en ligne. L´Arjel veillera par conséquent à ce que les opérateurs en ligne exploitent leurs activités en toute intégrité et que leur cahier de charges respectif soit dûment certifié par une entité approuvée dans un intervalle d´une année suivant l´acquisition de la licence. L´Etat donne également les pleins pouvoirs à l´Arjel d´accéder à tous les paramètres techniques et monétaires nécessaires à la vérification de l´observation du cahier de charges. Dans cette même optique, l´Arjel pourra à n´importe quel moment effectuer des contrôles inopinés mais indispensables. L´Arjel a de ce fait mis sur pied un site provisoire sur lequel elle met à la disposition de toutes les entreprises des cahiers de charges et des dossiers principaux et annexes relatifs aux besoins d´ordre technique.

Les sites de jeux en ligne ayant une licencel

En tout, l´Arjel a déjà délivré 19 licences de jeu françaises pour inaugurer le début de ses activités légales. Ces entreprises en ligne opèrent notamment dans la prise de paris sportifs en ligne, des paris sur les courses hippiques mais aussi de l´offre de poker en ligne. Les bookmakers légalisés par l´Arjel sont Betclic Enterprises Limited, La Française des jeux, Bes Sas, Illiad Gaming, France Pari, Sajoo Betting France, PMU et Beturf. Certaines salles de poker virtuelles ont également obtenu leur licence française auprès de l´Arjel dont Everest Gaming Limited, BES SAS, Betclic Enterprises Limited, Sajoo Poker, PMU Poker, Table 14 et SPS Betting France. Ce n´est que le 25 juin 2010 qu´Illiad Gaming SAS a eu sa licence Arjel avec d´autres concurrents tels qu´Electraworks SAS et LIL Managers Limited oeuvrant dans les prises de paris sportifs en ligne. Le même jour, Partouche Gaming France et Reel Malta Limited ont aussi pris leur licence de jeux en ligne pour légaliser leur site de poker respectif auprès de l´Arjel. Ainsi donc, cet organisme a octroyé au total 25 licences françaises pour les paris hippiques et sportifs ainsi que le poker à la date du 1er juillet 2010. D´autres opérateurs plus récents ont reçu leur licence de jeux Arjel le 28 juillet dont Geny Infos et Zeturf France Limited dans les paris de courses hippiques et Jeux 365 et Canalwin SAS dans les paris sportifs en ligne. 888 Regulated Markets Ltd, Fuufun, AD Astra, LB Poker, Rekop Limited, Société Française de jeux et PKR France SAS vont également pouvoir rivaliser sur le marché du poker sur internet grâce à leur licence de jeux Arjel.

Dommadey

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