Cartes pré-payées autorisées
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Alors que l’Assemblée Nationale a adopté en octobre dernier le projet de loi relatif à l’ouverture à la concurrence des jeux en ligne, le Sénat a quant à lui voté en faveur de ce texte le 24 février, adoptant un amendement qui autorisera l’utilisation de cartes prépayées destinées à alimenter les comptes des joueurs. Celles-ci seront limitées à 100 euros maximum et pourront être achetées auprès des buralistes. Selon le Sénateur Trucy, ce montant a été fixé de manière à éviter tout risque de blanchiment d’argent. De plus, il reconnaît que face à la pression de la Commission Européenne, le Gouvernement et la Commission des Finances n’ont d’autre choix que d’accepter ces cartes prépayées, bien qu’ils craignent pour la traçabilité des opérations financières. Alain Gournac se dit très satisfait de cette nouvelle mesure qui permettra de lutter activement contre tout risque d’addiction au jeu.
Ce projet de loi qui vise principalement à réguler le marché des jeux d’argent en ligne, prévoit également à mettre en place une Autorité de Régulation des Jeux En Ligne (Arjel). Elle devra délivrer des licences d’une durée de 5 ans renouvelable aux prestataires qui en feront la demande et qui, après examen minutieux, répondront parfaitement à un cahier des charges spécifique. D’après le Ministre du Budget, Eric Woerth, une cinquantaine d’agréments devraient dans un premier temps être accordés et que ce chiffre pourrait à terme atteindre la centaine.
Ce projet de loi qui satisfait la Commission Européenne ainsi qu’une partie des sénateurs de la majorité devra de nouveau passer devant l’Assemblée Nationale pour une deuxième lecture. Tous espèrent que la mise en application de cette nouvelle loi interviendra au plus tard au 1er juin 2010, soit une dizaine de jours avant le démarrage de la Coupe du Monde de Football. En effet, selon de récentes estimations de très nombreux paris se feront durant cet événement sportif international et les français pourraient même miser jusqu’à 300 millions d’euros.